J.O. 118 du 22 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2005 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime

NOR : EQUK0500592A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le décret no 2004-290 du 26 mars 2004 portant publication des amendements à l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ensemble un code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002 ;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime ;

Sur avis de la commission consultative de reconnaissance qui s'est réunie le 3 février 2005,

Arrête :


Article 1


Sont reconnues comme organismes de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé les sociétés suivantes :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 118 du 22/05/2005 texte numéro 8


Article 2


L'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 118 du 22/05/2005 texte numéro 8


Article 3


Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major de la marine, le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime,

des ports et du littoral,

D. Simonnet